Préambule :
Canal Formation, organisme de formation professionnelle enregistré sous le numéro NDA : 11 92 25569 92 auprès du préfet de région Île-de-France (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État), propose des actions de formation en présentiel ou à distance (FOAD). Ces formations peuvent être financées par des dispositifs publics (CPF, OPCO, Pôle Emploi, etc.), des particuliers ou directement par des entreprises avec leurs fonds propres.
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Canal Formation et ses clients. Elles prévalent sur tout autre document, sauf dérogation formelle acceptée par Canal Formation.